Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté publié en janvier 2013 dans le Journal Officiel de la République Française, qui mentionne un tableau consultable.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 16