Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2012 :
Le service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques portant sur le néolithique et de l'Antiquité au Moyen Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.