Créé le 12 février 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012
Créé le 12 février 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012