JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.