Arrêté du 10 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire est nommé salarié dans un office en Meurthe-et-Moselle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

Historique des versions

Source : Légifrance