JORF n°0016 du 19 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS (Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jacques), démissionnaire.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS (Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jacques), démissionnaire.