Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Des responsables de la santé et des soins sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance