En vigueur depuis le 15 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les masseurs-kinésithérapeutes
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.