En vigueur depuis le 15 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un accord pour les kinésithérapeutes
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes annexé au présent arrêté et conclu le 30 novembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.