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Arrêté du 10 janvier 2012

portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour une meilleure répartition des kinésithérapeutes

Résumé. Un accord est approuvé pour mieux répartir les kinésithérapeutes en France, en les encourageant à s'installer là où ils manquent.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Approbation d'un accord pour les kinésithérapeutes

Résumé. Un accord entre les kinésithérapeutes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes annexé au présent arrêté et conclu le 30 novembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Des responsables de la santé et des soins sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de l'accès aux soins de kinésithérapie

Résumé. Un accord est signé pour mieux répartir les kinésithérapeutes en France, en les encourageant à s'installer là où ils manquent.

Fait le 10 janvier 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe