Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Source : Légifrance