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Arrêté du 10 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

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Limitation de vitesse pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 limite la vitesse de certains véhicules comme les tracteurs agricoles à 45 km/h.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route, notamment son article R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

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Modification de la liste des véhicules à vitesse limitée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules dont la vitesse est limitée à 45 km/h ou moins, en incluant des tracteurs agricoles, des engins spéciaux et d'autres véhicules de travaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1972Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 4 juillet 1972
Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Névache

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2