Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 1972 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Arrêté du 10 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment son article R. 313-28 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :
Article 2
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache