A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1972Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. Annexe
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Arrêté du 10 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment son article R. 313-28 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :
Créé le 15 janvier 2012
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache