Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des véhicules à vitesse limitée
Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules dont la vitesse est limitée à 45 km/h ou moins, en incluant des tracteurs agricoles, des engins spéciaux et d'autres véhicules de travaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1972Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. Annexe