JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 1

Article 1

Au paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, le point 4.10 suivant est ajouté :
« 4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. »


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Version 1

Au paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, le point 4.10 suivant est ajouté :

« 4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. »