Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2012 met fin aux fonctions de Julien Marion, conseiller spécial d'une ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance