JORF n°0014 du 18 janvier 2011

Article 1

Article 1

La décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses est homologuée (1).


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Version 1

La décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses est homologuée (1).