Arrêté du 10 janvier 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 décembre 1995fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles de l'examen pour devenir attaché principal à l'INSEE est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 1995fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance