Abrogé10 octobre 2007
Créé le 27 janvier 2007
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour le trajet compris entre le port historique du Havre et Port 2000.
Arrêté du 10 janvier 2007
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2007
En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au mardi 9 octobre 2007