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TITRE Ier : OBLIGATION DE PILOTAGE

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Arrêté du 10 janvier 2007

Article 1

Article 1

Abrogé10 octobre 2007

Créé le 27 janvier 2007

Dans les limites de la station de pilotage du Havre, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-01-10 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 octobre 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au mardi 9 octobre 2007