Créé le 1 juillet 2006
L'indemnité spéciale susceptible d'être allouée en application du décret du 10 janvier 2007 susvisé ne peut excéder, par agent et par an, les montants suivants :
Personnels de catégorie A occupant des emplois de direction : 18 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie A : 10 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie B : 6 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie C : 3 000.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 30 décembre 2009
L'indemnité spéciale susceptible d'être allouée en application du décret du 10 janvier 2007 susvisé ne peut excéder, par agent et par an, les montants suivants :
Personnels de catégorie A occupant des emplois de direction : 18 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie A : 10 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie B : 6 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie C : 3 000.