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Arrêté du 10 janvier 2007

Article 1

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Article 1

L'indemnité spéciale susceptible d'être allouée en application du décret du 10 janvier 2007 susvisé ne peut excéder, par agent et par an, les montants suivants :
Personnels de catégorie A occupant des emplois de direction : 18 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie A : 10 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie B : 6 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie C : 3 000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour les agents de la fonction publique

Résumé. Un décret fixe les plafonds annuels d'une indemnité spéciale pour les agents de la fonction publique, selon leur catégorie.

L'indemnité spéciale susceptible d'être allouée en application du décret du 10 janvier 2007 susvisé ne peut excéder, par agent et par an, les montants suivants :
Personnels de catégorie A occupant des emplois de direction : 18 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie A : 10 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie B : 6 000 ;
Personnels occupant d'autres emplois de catégorie C : 3 000.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance