JORF n°19 du 23 janvier 2007

Article 13

Article 13

Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou groupement de disciplines, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Publication des résultats.

Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou groupement de disciplines, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.

Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.