Arrêté du 10 janvier 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 19 du décret du 1er mars 2006 susvisé, le commandant de la formation de l'armée de terre reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense relevant du chef d'état-major de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En application des dispositions de l'article 19 du décret du 1er mars 2006 susvisé, le commandant de la formation de l'armée de terre reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense relevant du chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

Source : Légifrance