Arrêté du 10 janvier 2006

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les articles suivants des arrêtés susvisés, sont abrogées :

- paragraphe 64.1 de l'article 64 de l'arrêté du 28 juillet 1976 concernant la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande ;

- articles 45 et 46 de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique :

totalisateurs discontinus ;

deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs ;

deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : doseuses pondérales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2006

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les articles suivants des arrêtés susvisés, sont abrogées :

- paragraphe 64.1 de l'article 64 de l'arrêté du 28 juillet 1976 concernant la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande ;

- articles 45 et 46 de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique :

totalisateurs discontinus ;

  • deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs ;
  • deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : doseuses pondérales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-28 art. 64cite  Arrêté 1991-12-30 art. 45, art. 46cite  Arrêté 1998-03-19 art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance