Arrêté du 10 janvier 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service, qui appartiennent à l'une des sous-catégories mentionnées en annexe I au présent arrêté et sont utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations énumérées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Dans la suite du texte, lorsque l'exigence s'applique à toutes les sous-catégories, ces instruments de mesure sont appelés "instruments".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2006

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service, qui appartiennent à l'une des sous-catégories mentionnées en annexe I au présent arrêté et sont utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations énumérées à l'article 1er du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Dans la suite du texte, lorsque l'exigence s'applique à toutes les sous-catégories, ces instruments de mesure sont appelés "instruments".

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-01-10 annexe Icite  Décret n°2001-387 du 3 mai 2001art. 1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006

Source : Légifrance