Le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de démission, représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1989 susvisé, est fixé comme suit :

Formation dispensée en 1998 : 9 970 EUR ;

Formation dispensée en 1999 : 11 130 EUR ;

Formation dispensée en 2000 : 11 400 EUR ;

Formation dispensée en 2001 : 12 900 EUR.