Arrêté du 10 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de démission, représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1989 susvisé (Remboursement de la formation pour les inspecteurs partants), est fixé comme suit :
Formation dispensée en 1998 : 9 970 EUR ;
Formation dispensée en 1999 : 11 130 EUR ;
Formation dispensée en 2000 : 11 400 EUR ;
Formation dispensée en 2001 : 12 900 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant de l'indemnité forfaitaire due en cas de démission, représentant le coût de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, et prévue à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1989 susvisé (Remboursement de la formation pour les inspecteurs partants), est fixé comme suit :
Formation dispensée en 1998 : 9 970 EUR ;
Formation dispensée en 1999 : 11 130 EUR ;
Formation dispensée en 2000 : 11 400 EUR ;
Formation dispensée en 2001 : 12 900 EUR.

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