L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 4 devient l'article 5 ;

II. - Il est inséré un nouvel article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :

« - le centre de ressources technologiques ;

« - le département des essais ;

« - le département du génie biomédical ;

« - le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;

« - le département de l'enseignement et de la formation ;

« - le département de la documentation.

« En outre, lui sont rattachés deux comités :

« - le comité consultatif scientifique ;

« - le comité consultatif des usagers. »