Article 2
L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 novembre 1984 fixant les attributions et le fonctionnement du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.