Article 9
I. - Le réseau des eaux à risque aboutit, avant transfert à COGEMA, à un bac de contrôle, dit « bac du séparatif » (BDS).
Les effluents du réseau gravitaire séparatif enterré (RSGE) transitent, avant déversement au BDS, par un ensemble de cuves de 60 m³ de capacité totale minimale, la capacité disponible de secours à chaque instant étant d'au moins 10 m³. En outre, l'exploitant dispose d'un bassin de secours de 70 m³ de capacité, vers lequel peuvent être orientés, si nécessaire, les effluents du réseau séparatif gravitaire enterré.
II. - Le réseau des autres eaux aboutit, avant transfert à COGEMA, à un bac de contrôle, dit « chambre de mesure globale » (CMG).
Au-delà de la CMG, ce réseau comporte :
- une canalisation de transfert vers COGEMA ;
- un bassin d'orage, situé dans le périmètre des installations de COGEMA, destiné à recevoir uniquement les eaux provenant du centre de stockage de la Manche.
Le bassin d'orage, normalement vide, est dimensionné pour recueillir les eaux d'un orage de périodicité centennale.
III. - Un schéma de tous les réseaux est établi par l'exploitant, mis à jour après chaque modification et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, la DRIRE, les services chargés de la police de l'eau.
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