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Arrêté du 10 janvier 2003

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 janvier 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Barran-Lussan, sur le territoire des communes de Barran, Ordan-Larroque, Duran, Auch, Leboulin, Lahitte, Montégut, Marsan et Lussan, dans le département du Gers.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Ordan-Larroque, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme (Mise à jour du plan local d'urbanisme) pour la mise à jour du plan local d'urbanisme de cette commune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 janvier 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Barran-Lussan, sur le territoire des communes de Barran, Ordan-Larroque, Duran, Auch, Leboulin, Lahitte, Montégut, Marsan et Lussan, dans le département du Gers.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Ordan-Larroque, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme (Mise à jour du plan local d'urbanisme) pour la mise à jour du plan local d'urbanisme de cette commune.

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