JORF n°10 du 12 janvier 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 13 janvier 2003.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Niquet, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 13 janvier 2003.