Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

1. Au chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie Nomenclature et tarifs, au paragraphe « Implant orthopédique », dans la rubrique « Implant articulaire du genou » :

Supprimer le code de l'implant patellaire, des implants complémentaires et de l'implant méniscal.

Remplacer :

Le code 301E01.362 « Implant en polyéthylène » par : « 301E01.361 » ;

Le code 301E01.363 « Implant en polyéthylène et métal cimenté » par : « 301E01.362 » ;

Le code 301E01.372 « Quille d'ancrage » par : « 301E01.371 ».

Ajouter :

Le code 301E01.363 pour l'implant en polyéthylène et métal non cimenté avec ajout de matières à la surface ;

Le code 301E01.372 pour la cale de rattrapage ;

Le code 301E01.381 pour l'ancre résorbable.

2. Au chapitre III (Greffons tissulaires d'origine humaine), dans la partie Nomenclature et tarifs, avant le tableau des greffons cornéens, il est ajouté la phrase suivante :

« La tarification couvre tous les coûts dus au greffon (prélèvement, tests sérologiques effectués sur le donneur, transformation, stérilisation, conservation, contrôles, traçabilité, transport et fourniture du greffon notamment). »