Article 1
Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
- Au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans le paragraphe « Généralités », le deuxième paragraphe est remplacé ainsi :
« La prise en charge des produits inscrits au présent chapitre est subordonnée à l'apposition sur leur conditionnement d'une étiquette détachable autocollante à appliquer sur le volet de facturation, ou à défaut, pour les produits sur mesure, à la délivrance d'une facture, adressés aux organismes de prise en charge et comportant les mentions suivantes : »
(La suite sans changement.) - Au chapitre 2 (Optique médicale) :
2.1. La partie « Cahier des charges » est modifiée comme suit :
« Chapitre 2
« Optique médicale
« Généralités
« Le prix de vente au public doit être conforme à la réglementation en vigueur.
« La prise en charge des produits inscrits au présent chapitre est subordonnée à l'apposition sur leur conditionnement d'une étiquette détachable autocollante à appliquer sur le volet de facturation adressé aux organismes de prise en charge ou à défaut d'une facture détaillée comportant les mentions suivantes :
« - le nom du produit ;
« - le nom du fabricant ;
« - le nom du distributeur ;
« - la désignation générique du produit ;
« - le numéro de code complet (chiffres et lettres) de la nomenclature ;
« - le tarif de responsabilité ;
« - s'il y a lieu, le prix de vente maximal public conseillé.
« Le distributeur final mentionne le prix de vente public (TTC).
« Cahier des charges
« I. - Lunettes
« A. - Verres. »
(La suite sans changement.)
2.2. Dans la partie « Nomenclature et tarifs », au paragraphe « Lunettes », remplacer la rubrique « Suppléments divers pour les enfants avant leur dix-huitième anniversaire » par :
- Au chapitre 4 (Prothèses externes non orthopédiques), dans la rubrique E (Prothèse respiratoire pour trachéostomie), le tarif du code 204E00.4 Filtre en mousse de polyuréthane fixé à « 6,56 EUR » est remplacé par « 5,79 EUR ».
- Au chapitre 5, remplacer le titre : « Prothèses occulaires et faciales » par le titre : « Prothèses oculaires et faciales ».
- Au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV (Réparations), remplacer le paragraphe : « A. - Réparations des prothèses du membre inférieur » par le paragraphe : « B. - Réparations des prothèses du membre inférieur ».
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