La liste des informations échangées entre les départements et les organismes de recouvrement en application de l'article L. 232-16 du code de l'action sociale et des familles figure en annexe 2 du présent arrêté.
La liste des informations échangées entre les départements et les organismes de recouvrement en application de l'article L. 232-16 du code de l'action sociale et des familles figure en annexe 2 du présent arrêté.