Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles susvisé figure en annexe 1 du présent arrêté.
1 version
Le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles susvisé figure en annexe 1 du présent arrêté.
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