Arrêté du 10 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 7 mars 2002.

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Les organisations syndicales visées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois avant expiration du précédent mandat, soit avant le 7 mars 2002.

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