Art. 1er. - A sa demande, l'habilitation du centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 380) est retirée dans le domaine suivant :

Scies à chaînes portatives mentionnées au point 8 de l'article R. 233-86 du code du travail.