JORF n°37 du 13 février 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en date du 10 janvier 2001, sont nommés rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande :

MM. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire, et Bargeton (Julien), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de Mmes de Danne (Anne) et Trupin (Claude).

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en date du 10 janvier 2001, sont nommés rapporteurs au conseil supérieur de l'aviation marchande :

MM. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire, et Bargeton (Julien), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de Mmes de Danne (Anne) et Trupin (Claude).