(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI) (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF) (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ; à la DRIAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.
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