JORF n°16 du 19 janvier 2001

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI) (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF) (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ; à la DRIAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.


Historique des versions

Version 1

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI) (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF) (bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris ; à la DRIAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.