Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 janvier 2001, sont homologués à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe audit arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 09-80 poulet blanc fermier et découpe ;
LA no 13-88 poulet blanc fermier et découpe ;
LA no 15-88 poulet cou nu jaune fermier et découpe ;
LA no 18-89 poulet cou nu noir fermier et découpe ;
LA no 01-94 poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe,
au nom du syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités audit arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.
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