Arrêté du 10 janvier 2001

Article 9

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Article 9

Toute manifestation commerciale entrant dans le champ d'application du

décret du 10 octobre 1969 susvisé

doit, quelle que soit l'appellation par laquelle elle est désignée, faire figurer sur tous les documents qu'elle communique au public la mention : Foire (ou salon) autorisé(e) ou agréé(e) international(e) par décision du... (autorité qui a pris la décision) en date du....

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 5 juillet 2006

Toute manifestation commerciale entrant dans le champ d'application du décret du 10 octobre 1969 susvisé doit, quelle que soit l'appellation par laquelle elle est désignée, faire figurer sur tous les documents qu'elle communique au public la mention : Foire (ou salon) autorisé(e) ou agréé(e) international(e) par décision du... (autorité qui a pris la décision) en date du....

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance