Arrêté du 10 janvier 2001

Article 8

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Article 8

L'agrément peut être accordé à des manifestations qui, n'entrant pas dans le champ d'application de l'

ordonnance du 11 septembre 1945 susvisée

, présentent cependant un intérêt du point de vue économique.

La procédure applicable à ces demandes est celle prévue à l'

article 6

ci-dessus.

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Abrogé5 juillet 2006

Créé le 18 janvier 2001 · Abrogé le 5 juillet 2006

L'agrément peut être accordé à des manifestations qui, n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance du 11 septembre 1945 susvisée, présentent cependant un intérêt du point de vue économique.

La procédure applicable à ces demandes est celle prévue à l'article 6 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-10 art. 6cite  Ordonnance 45-2088 1945-09-11

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Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2006

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au mardi 4 juillet 2006

Source : Légifrance