Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 40 Euro par obligation de 1 Euro.
Arrêté du 10 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 40 Euro par obligation de 1 Euro.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance