JORF n°29 du 4 février 2000

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.


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Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.