Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société KPNQwest Assets France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Auvergne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »