Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 950 000 000 Euro répartis comme suit :

400 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

300 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;

250 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.