Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1999 est arrêté à la somme de 2 082 000 000 Euro répartis comme suit :

1 461 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1999 a été arrêté à 99,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999 ;

621 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 95,68 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1999.