Arrêté du 10 janvier 1997

Article 2

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Abrogé3 juillet 1999

Créé le 22 janvier 1997

Le cycle de formation comprend un enseignement théorique d'une durée minimale de sept semaines, réalisé dans les locaux du C.N.E.S.S.S. et un stage pratique d'une durée de deux semaines effectué, sous le contrôle du C.N.E.S.S.S. dans un organisme de sécurité sociale du régime général.
Les thèmes de formation sont fixés par le directeur du C.N.E.S.S.S. après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 juillet 1999

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au vendredi 2 juillet 1999