JORF n°38 du 14 février 1997

A N N E X E I

DEPARTEMENTS

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature

aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Supprimer :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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A N N E X E I I

REGIONS

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature aux recteurs d'académie

Remplacer par :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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Version 1

A N N E X E I

DEPARTEMENTS

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature

aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Supprimer :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537

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A N N E X E I I

REGIONS

Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une

délégation de signature aux recteurs d'académie

Remplacer par :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537

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