JORF n°38 du 14 février 1997

Art. 1er. - La répartition des régions outre-mer figurant aux arrêtés du 21 décembre 1982 susvisés est modifiée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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Version 1

Art. 1er. - La répartition des régions outre-mer figurant aux arrêtés du 21 décembre 1982 susvisés est modifiée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537

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