Créé le 23 janvier 1996
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.
Créé le 23 janvier 1996
cite
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1996