Arrêté du 10 janvier 1996

Article 7

Créé le 23 janvier 1996

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-03-21 annexe I, annexe II Arrêté 1996-01-10 annexe I

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1996