Arrêté du 10 janvier 1996

Article 7

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Article 7

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1996

Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1989-03-21 annexe I, annexe IIcite  Arrêté 1996-01-10 annexe I

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Source : Légifrance