Art. 1er. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Le montant de l'indemnité allouée en application de l'article 6 du décret du 13 août 1975 susvisé est fixé comme suit :
<< a) Vérifications effectuées par des comptables centralisateurs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 878 a 879
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<< b) Vérifications effectuées par des comptables non centralisateurs :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 878 a 879
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<< Art. 5. - Pour l'application de l'article 7 du décret du 13 août 1975 susvisé, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 878 a 879
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