Arrêté du 10 janvier 1996

Art. 2. - A l'article 4 du même arrêté, les termes : << deux membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers >> sont remplacés par les termes : << trois membres du corps des infirmiers généraux, dont un directeur de service de soins infirmiers et un infirmier général conseiller technique régional en soins infirmiers >>.

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